Les présentes Conditions générales de prestations concernent les services proposés par Animal Friend Services, entreprise individuelle représentée par M. Florent Paume, dont le siège social est situé 39 rue Richemont, 56000 Vannes. SIRET : 839 561 453 000 11 – APE 9609Z.

Services

Les services comprennent : visite à domicile et promenade, tels que détaillés sur le présent site.

Pour chacune des prestations, il est prévu qu’un contrat soit signé entre le client et Animal Friend Services.

Lors des visites à domicile, la nourriture, la litière et les éventuels traitements médicamenteux sont à charge des clients.

Pour les promenades, les chiens de première et deuxième catégorie doivent obligatoirement être en règle, muselés et tenus en laisse, conformément à la réglementation.

Horaires d’intervention

Animal Friend Services intervient 7 j/7 toute l’année (hors congés), de 8 h à 20 h.

Tarifs et paiement

Les tarifs, mentionnés en euros, sont indiqués sur la page correspondante du présent site. Ils sont indiqués H.T. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Le règlement s’effectue comptant sur présentation de la facture une fois la prestation effectuée, par espèces, chèque ou virement bancaire.

Engagements

• Engagements d’Animal Friend Services

Animal Friend Services s’engage, lors de ses interventions :

• à ne jamais remettre les clés du domicile de ses clients à une tierce personne
• à ne jamais se faire accompagner par une tierce personne
• à conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant ses clients
• à respecter la propriété de ses clients et n’utiliser que les équipements concernant l’animal gardé
• à conduire l’animal chez le vétérinaire si besoin et tenir le propriétaire informé.

Animal Friend Services s’engage également à apporter toute l’affection et l’attention nécessaires aux animaux qui lui seront confiés, ainsi qu’à toujours veiller à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.

En cas de nécessité, Animal Friend Services peut prendre l’initiative d’effectuer des dépenses urgentes, en particulier si l’animal vient à manquer de nourriture ou si un transport chez le vétérinaire habituel ou de garde le plus proche s’impose. Les frais occasionnés seront alors remboursés intégralement par le client, après présentation des justificatifs par le prestataire, sauf si la responsabilité d’Animal Friend Services venait à être engagée.

• Engagements des clients

Les clients s’engagent à fournir le matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation : laisses, longes, harnais, eau, nourriture, litière, jeux, médicaments, produits d’entretien, brosses…

Pour les visites à domicile, les clients s’engagent à fournir un double des clés si nécessaire, qui leur seront rendues à la fin de la prestation. Pour les promenades, les clients s’engagent à donner au prestataire un accès pour la prise en charge de l’animal et son retour.

Les clients s’engagent également à présenter le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal concerné.

Emploi et qualification

Animal Friend Services intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits « de compagnie » (chiens et chats). A ce titre, Animal Friend Services déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès de ces animaux :

• attestation de connaissances des animaux de compagnie n° 2014-103
• certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux de compagnie n° 56-432
• attestation de formation pour l’habilitation au transport d’animaux vivants.

Le prestataire est également titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours canin et félin n° PSCF/2015-0036.

Assurances

Animal Friend Services a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle chez la compagnie MMA.

Délai de rétractation et gestion des litiges

Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de leur engagement. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat, il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit.

En cas de litiges, le tribunal de commerce de Vannes sera seul compétent.